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Mariage et famille
Le droit de la famille régit les relations juridiques entre époux, les membres d’un même foyer ou d’une même lignée. Le notaire intervient pour donner force légale aux décisions importantes : contrat de mariage, choix ou modification du régime matrimonial, séparation, divorce, reconnaissance d’enfant ou protection juridique en cas d’incapacité.
Le rôle du notaire est d’assurer un cadre clair, équilibré et conforme à la loi, quelles que soient les circonstances.
Modification du régime légal ordinaire de la participation aux acquêts (modification des règles de répartition du bénéfice de l'union conjugale)
Convention sur les biens
Communauté de biens
SPÉCIALITÉS
Contrat de mariage
Liquidation de régime
Planification patrimoniale et fiscale
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