Notaire à Rolle, Vaud - Claude Bally

IMMOBILIER

Achetez et vendez vos biens immobiliers avec Me Claude Bally

Achat et vente de biens immobiliers - Me Claude Bally

Nous vous renseignons en matière de formalités immobilières

L’acquisition ou vente d’un bien immobilier est très souvent aussi bien un moment émotionnel qu’un engagement financier et juridique complexe. Chaque affaire est unique et exige une parfaite connaissance du secteur de l’immobilier.

 

Vous souhaitez acheter un bien ou le vendre, mais ignorez la procédure à suivre qui peut être immédiate ou à terme.

 

Vous êtes ressortissant étranger et vous souhaitez connaître les formalités et conditions pour acquérir un bien en Suisse.

 

Quelle que soit la problématique, nous sommes à même de vous renseigner sur la solution à adopter et vous accompagner dans l’ensemble de ces démarches.

 

Nos prestations en matière immobilière sont les suivantes :

  • aliénation et acquisitions immobilières sous toutes leurs formes (promesse de vente, vente à terme, donation, partage, cession et échange etc)
  • opérations hypothécaires afin de garantir un prêt bancaire (constitution et modification de cédules hypothécaires notamment)
  • division, réunion et modification parcellaires
  • mise en propriété par étages et les modifications de celle-ci
  • établissement de Règlement d’administration et d’utilisation (PPE) et de Règlement d’utilisation et d’administration (copropriété)
  • constitution et modification de servitudes, droit de superficie et de charges foncières
  • constitution de droit de préemption, d’emption et de réméré
  • conseils en matière fiscale immobilière, notamment en matière d’impôt sur le gain immobilier et de droit de mutation
  • démarches auprès de toute autorité administrative nécessaire préalablement à un transfert immobilier
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